Renésens est une marque déposée auprès de l’INPI depuis le 27 Décembre 2022, protégée par les dispositions des articles L713-1 à L713-6 du Code de la propriété intellectuelle.
Webmaster: Vincent Monneger - vincent@digi-9.com
1. Éditeur du site
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Renésens l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site www.re-ne-sens.com est édité par Renésens, exerçant sous le statut juridique d’ Entrepreneur Individuel, immatriculé sous le numéro SIRET 95264063900011.
Adresse postale : 42 bis, avenue Carnot - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE
Téléphone : 06.23.58.58.61
Adresse e-mail : charline@re-ne-sens.com
Directeur de la publication : Charline Gervaise
2. Hébergement du site
Le site www.re-ne-sens.com est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : Webflow
https://webflow.com/
3. Activités et services proposés
Le site propose des services de :
Les prestations de soutien à la parentalité sont accessibles directement via une plateforme e-commerce intégrée au site.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.re-ne-sens.com (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, partielle ou totale, de ces éléments sans autorisation préalable est strictement interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées sur le site www.re-ne-sens.com sont destinées à Renésens pour la gestion de vos demandes et l’amélioration de nos services.
Responsable du traitement : Charline Gervaise
Finalité des données collectées : gestion des commandes, envoi d’informations, inscription à des ateliers, offres et promotions.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition : Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse suivante : charline@re-ne-sens.com
(Voir ci-dessous - lien politique confidentialité)
6. Conditions générales de vente (CGV)
Les prestations proposées via la plateforme e-commerce sont soumises à des conditions générales de vente accessibles ci-dessous (lien). Ces conditions encadrent les modalités de réservation, de paiement, d’annulation et de remboursement des services proposés.
7. Responsabilité
Renésens s’efforce de fournir des informations fiables et mises à jour. Cependant, l’entreprise ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou interruptions de services.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domiciliation de l’entreprise.
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Renésens, immatriculé sous le numéro SIRET 9526406390001, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via la plateforme e-commerce accessible sur le site www.re-ne-sens.com (ci-après « le Site »).
En validant une commande sur le Site, le client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services proposés par Renésens, notamment :
2. Services proposés
Les services proposés à la vente sur le Site sont décrits avec précision dans leurs fiches respectives (contenu, durée, prix, modalités d’exécution). Renésens s’efforce de garantir l’exactitude des informations, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs éventuelles.
3. Commande
3.1. Modalités de commande
Le client sélectionne les services qu’il souhaite commander sur www.re-ne-sens.com. Une fois les services ajoutés au panier, le client valide la commande après avoir vérifié les détails et pris connaissance des présentes CGV.
3.2. Confirmation de commande
La commande est considérée comme confirmée après réception du paiement intégral et de l’e-mail de confirmation envoyé par Renésens.
3.3. Modification ou annulation
Toute modification ou annulation d’une commande doit être communiquée par écrit (e-mail) au plus tard 48 heures avant la date de prestation. Des frais peuvent s’appliquer (voir article 6).
4. Prix et modalités de paiement
4.1. Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour les prestations à domicile, au sein d'un espace privatif ou hors région parisienne.
4.2. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via un système sécurisé, ou tout autre mode de paiement proposé sur www.re-ne-sens.com . La commande ne sera validée qu’après confirmation du paiement intégral.
5. Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas :
Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande écrite à charline@re-ne-sens.com.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception de la demande.
6. Annulation et report
6.1. Annulation par le client
En cas d’annulation moins de 48 heures avant la date prévue de la prestation, aucun remboursement ne pourra être effectué.
6.2. Annulation par Renésens
Si Renésens doit annuler une prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté, le client sera informé dans les meilleurs délais et aura le choix entre un remboursement intégral ou le report de la prestation.
7. Responsabilités
Renésens s’engage à fournir les services décrits sur le site. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du site, de problème technique indépendant de sa volonté, ou d’erreurs dans les informations fournies par le client.
8. Protection des données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la prestation. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité (voir ci-dessous - lien).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles, qu’il peut exercer en contactant charline@re-ne-sens.com.
9. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domiciliation de Renésens.
10. Contact
Pour toute question ou demande concernant les présentes CGV, vous pouvez contacter :
E-mail : charline@re-ne-sens.com
Téléphone : 06.23.58.59.61
Adresse postale : 42 bis avenue Carnot, 94500 Champigny sur Marne
Renésens s’engage à respecter votre vie privée, et à protéger les informations que vous lui communiquez et à en préserver la confidentialité.
Renésens ne commercialise pas vos données personnelles qui sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Renésens s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Renésens reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Renésens s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est portée à la connaissance de Charline Gervaise, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Par ailleurs Renésens ne collecte aucune « données sensibles ».
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales du site www.re-ne-sens.com des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
1. Types de données collectées
2. Finalités du traitement des données:
Renésens est susceptible de traiter tout ou partie des données :
3. Base légale du traitement des données
4. Partage des données
Les données peuvent être partagées avec:
5. Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant un temps limité:
6. Droit d’accès, de rectification et d’opposition à la collecte de données
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site www.re-ne-sens.com disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Renésens devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que Renésens a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Renésens s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
7. Cookies
La navigation sur le site www.re-ne-sens.com est susceptible d’entrainer l’installation automatique de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Pour toutes questions ou demandes relatives à la confidentialité des données, aux CGV et mentions légales, vous pouvez nous contacter aux adresses suivantes :
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